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Règlement d'utilisation du site
Ce règlement s'applique à votre utilisation de ce site de petites annonces. Il pourra être modifié à tout moment au grès des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de notre règlement et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ce règlement, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site.
Ce site contient des informations, images et autres materiaux qui sont la propriété du site et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs du site, vous ne pouvez pas (i) reproduire ce site, ou une quelconque partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu; ou (ii) redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre). Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé. Le site se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. En plaçant de l'information sur ce site, vous nous donnez la license irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance du site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.
Combien ça coûte ?
C'est gratuit dans le cadre du respect de notre réglement; profitez-en !
Lisez cependant le règlement d'utilisation du site pour comprendre comment fonctionnent les petites annonces et notre philosophie.
Comment passer une annonce ?
C'est trés simple: il suffit d'aller dans la rubrique correspondant à votre annonce et de cliquer sur "Publier une annonce".
Combien de temps mon annonce reste t'elle visible ?
- Environ deux mois. Passé ce délai, vous pouvez repasser votre annonce.
Attention: inutile d'envoyer plusieurs fois la même annonce, vous risquez de voir toutes vos annonces effacées !...
Y a t'il des restrictions ?
Oui, elles sont de deux ordres:
Contenu des annonces
Les petites annonces doivent respecter l'objet de la rubrique dans laquelle elles figurent.
Le contenu des petites annonces engage uniquement leur(s) auteur(s).
La publication de celles-ci n'engage en aucun cas le prestataire de services qui les héberge.
Les annonces à caractére diffamatoire ou pornographique sont formellement interdites et peuvent entrainer des plaintes pénales contre leur(s) auteur(s). Sur demande des autorités judiciaires, nous fournissons les informations nécessaires à identifier l'annonceur.
Avis aux petits malins qui passent des annonces portant atteinte à la vie privée d'autrui: les sanctions sont lourdes.
Nombre d'annonces
Afin de maintenir un équilibre, chaque annonceur peut passer maximum 3 annonces par jour, pendant une durée de 30 jours.
L'annonceur ne peut passer des annonces que pour un bien ou une prestation qu'il vend/donne/échange lui/elle-même.
L'annonceur ne pas peut passer des annonces pour le compte d'une tierce personne.
En cas d'annonces répétées, nous nous réservons le droit de vous demander de vous abonner selon les conditions en vigueur avant de vous permettre de passer de nouvelles annonces. En cas de refus, nous vous demanderons de ne plus passer d'annonces sur notre site.
Un annonceur abuse, que faire ?
Les utilisateurs du service peuvent signaler la/les annonces abusives: erreurs, arnaques, rubrique non-conforme au moyen du lien "Signaler un problème" figurant au bas de chaque annonce.
Les annonceurs ne respectant ce réglement se verront bannis du site.
NB: Si de nombreuses plaintes sont reçues à propos du même annonceur, le nom de celui-ci apparaitra sur les annonces dans un encart prévu à cet effet.
Contenu illégaux
Il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, il est interdit de publier des annonces ayant un rapport et/ou mentionnant un objet, un service ou une activité interdite dans votre pays de résidence.
Sans s'y limiter, le règlement sur les contenus interdits inclut les objets, services et comportements suivants :
- Objets volés et contrefaçons
- Actions et autres valeurs mobilières
- Chargeurs et munitions pour armes à feu
- Armes, armement et objets s'y rapportant
- Feux d'artifice, équipements de démolition
- Matériel destiné à l'ouverture des serrures
- Engins ou objets militaires, grenades, missiles
- Armes destinées aux arts martiaux, sabres, katana
- Activités dangereuses (par exemple: tir à l'arme à feu)
- Pistolets à plomb, pistolets à billes, pistolets hypodermiques
- Armes à feu et pièces détachées d'armes à feu, armes chimiques
- Bombes, mécanismes et pièces détachées de bombes, détonateurs
- Explosifs, produits chimiques et composants destinés à la fabrication d'explosifs
- Couteaux à cran d'arrêt et objets pouvant être considérés comme armes blanches
- Tout type de gaz de défense et système de défense chimique, y compris gaz lacrymogène
- Billets de loterie et machines à sous, jetons de casino
- Fausses monnaies, faux timbres, faux moyens de paiement
- Logiciels pour le spam, logiciels de capture d'adresses emails
- Pyramides financières, chaînes d'argent, marketing de réseaux
- Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
- Listes d'adresses emails personnelles, même opt-in, même double opt-in
- eBooks, méthodes et logiciels destinés à tromper ou escroquer les utilisateurs
- Papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles
- Incitation à l'émeute
- Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent
- Incitation à une activité interdite dans votre pays de résidence
- Incitation au meurtre, à la violence ou au crime contre l'humanité
- Propagande, notamment propagande néo-nazie et toute forme d'incitation à la haine raciale
- Les mentions relatives à la prostitution
- Les mentions dêurologie / scatologie / zoophilie
- Services sexuels interdits dans votre pays de résidence
- Images, photos, dessins et vidéos de mineurs nus, pédopornographie
- Les mentions relatives à des services érotiques, privés ou commerciaux
- Les mentions dêordre sexuelles, en tout genre (soft et hard), écrits ou photos
- Contenus considérés comme obscènes ou immoral dans votre pays de résidence
- Tabac, paquets ou cartouches de cigarettes
- Produits sanguins, fluides corporels, organes
- Produits OGM interdits dans votre pays de résidence
- Proposition ou demande de clonage d'êtres humains
- Adoption, achat ou vente d'êtres humains, esclavage
- Pesticides, carburants et produits chimiques dangereux
- Services thérapeutiques interdits dans votre pays de résidence
- Produits considérés comme stupéfiants dans votre pays de résidence
- Médicaments et produits de médication, vitamines ou protéines en poudre
Les catégories suivantes d'objets ou de services sont généralement strictement réglementées :
- Animaux
- Biens culturels et oeuvres d'art
- Biens immobiliers
- Billets de spectacle
- Boissons alcoolisées
- Fossiles, minéraux
- Instruments et accessoires médicaux
- Literie et vêtements d'occasion
- Nourriture
- Objets dangereux, règlementés ou périssables
- Services financiers
- Services juridiques
- Voyages
Les catégories suivantes portent ou peuvent porter atteinte aux droits de tiers :
- Copies non autorisées
- Décodeurs satellite et TV
- Enregistrements pirates
- Impressions provenant de films
- Médias, films et musiques téléchargeables
- Usage de marques non autorisés
Contact, relation presse: hyperannonces at gmail point com
